Interventions de M. Pierre HÉRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

première lecture

[n° 2006-437 (5 octobre 2005)]

Art. additionnels après l'art. 2

Soutient l'amendement n° 23 de M. Didier Borotra (réforme des stations classées et du statut des communes touristiques) ; retiré. Volonté de reconnaissance formelle du caractère spécifique de l'activité touristique des communes. Insertion dans le plan "qualité France". (texte intégral du JO)
Reconnaissance des difficultés techniques liées à l'implantation des casinos. (texte intégral du JO)