PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION n° 2008-136 (dossier législatif)

Article 1er (Définition du champ d'application de la loi)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Obligation de contrôle technique)

Article additionnel après l'article 2

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