Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE (jeudi 18 janvier 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ n° 2007-131 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (art. L. 1141-2 du code de la santé publique - Nature, signataires et objet de la convention nationale relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé)

Intervention 7

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 8
Intervention 9

Article additionnel après l'article 2

Intervention 10

Article additionnel après l'article 3

Intervention 11
Intervention 12

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