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Interventions de M. Edmond HERVÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009


première lecture


[n° 2009-122 (21 et 22 janvier 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Soutient les amendements Mme Nicole Bricq n° 18, 17, 53 et 21 ; rejetés ; et n° 16  ; devenu sans objet ; ainsi que ses sous-amendements n° 19 portant sur l'amendement n° 2 de la commission et n° 20 portant sur l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis ; rejetés. (texte intégral du JO)