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Interventions de M. Edmond HERVÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


première lecture


[n° 2010-1563 (20 janvier et 3 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Motion tendant à demander un référendum :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Intervient sur l'amendement n° 544 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)