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Interventions de M. Edmond HERVÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


deuxième lecture


[n° 2010-1563 (30 juin 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Soutient l'amendement n° 294 de M. Jean-Pierre Sueur (prise en compte des ressources et des charges respectives des différentes collectivités territoriales dans le calcul de la péréquation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Réaction aux propos de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)
Réagit aux propos de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er AA

Intervient sur l'amendement n° 321 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle du département en matière de développement des territoires ruraux). (texte intégral du JO)