Interventions de Mme Odette HERVIAUX
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROPOSITION DE LOI
TENDANT À CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES
première lecture
[n° 2015-1592 (14 octobre 2015)]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 5343-3 du code des transports - Définition des ouvriers dockers professionnels mensualisés)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)