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Interventions de Mme Odette HERVIAUX
(samedi 12 avril 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 12 bis A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.