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Interventions de Mme Odette HERVIAUX
(mardi 3 juin 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES n° 2014-742 (dossier législatif)

Article 12 bis (Coordination)

Article 34 (Modalités de réalisation des contrôles en mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.