Interventions de M. Jean-François HUMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

deuxième lecture

[n° 2006-586 (22 février et 9 mai 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif)

Article 2 (Interdiction de recruter un volontaire pour des missions exercées antérieurement par un salarié)

Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Article 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)

Article 5 (Validation des acquis de l'expérience)

Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat)