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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l’article 17
Article 17 bis (nouveau) (art. L. 862-4 du code de la sécurité sociale - Taux de la taxe de solidarité additionnelle applicable aux contrats « au premier euro »)
. (texte intégral du JO)
