Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

première lecture

[n° 2007-1544 (19 septembre 2007)]

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Discussion générale:

  Demande de réserve :

Demande la réserve de l'amendement n° 1 et de l'article 2 jusqu'après l'examen de l'amendement n° 48 ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 521-1 à L. 521-9 du code de la propriété intellectuelle - Régime juridique applicable à la contrefaçon de dessins et modèles nationaux)

Articles additionnels après l'article 39

Défavorable au sous-amendement n° 54 de M. Ladislas Poniatowski portant sur l'amendement n° 49 de la commission (circonstances aggravantes pour les marchandises dangereuses pour la santé et la sécurité humaine). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ton et qualité de la réflexion préalable à la discussion de ce projet de loi. (texte intégral du JO)