PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES

première lecture

[n° 2010-1 (5 novembre 2008)]

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Discussion générale:

Article 1er (art. 2, 3 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 - Affirmation du principe de la protection du secret des sources des journalistes - Diffamation et respect des droits de la défense)

Réponse à l'intervention de M. Jean-Pierre Sueur. Méthodes de travail de la commission. (texte intégral du JO)

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