PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET À SON CADRE JURIDIQUE
première lecture
[n° 2011-851 (6 juillet 2011)]
Discussion générale:
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. premier, 7 et intitulé du titre II de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Définition et cadre d'exercice de l'engagement de sapeur-pompier volontaire)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3
. (texte intégral du JO)Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er-1 à 1er-6 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Principes et cadre juridiques de l'engagement du sapeur pompier volontaire)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des acteurs de la sécurité civile pour des délits non intentionnels)
Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Possibilité de revalorisation de l'allocation de vétérance)
. (texte intégral du JO)Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 19-1 [nouveau] de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - Possibilité de minoration de la contribution des communes et des EPCI au financement des SDIS)
Article additionnel avant l’article 23
. (texte intégral du JO)