Interventions de M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (3 mai 2006)]

Articles additionnels après l'article 27

Ses amendements n° 148 : arrêté du préfet pour déterminer les conditions de délivrance des autorisations de lotir à Mayotte et n° 149 : possibilité d'intervention de l'ANRU dans les ZUS de Mayotte ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 148 : arrêté du préfet pour déterminer les conditions de délivrance des autorisations de lotir à Mayotte et n° 149 : possibilité d'intervention de l'ANRU dans les ZUS de Mayotte ; adoptés. (texte intégral du JO)