Interventions de Mme Corinne IMBERT

Discussion générale:

P. 7480 (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

P. 7495 (texte intégral du JO)
P. 7496 (texte intégral du JO)
P. 7497 (texte intégral du JO)
P. 7499 (texte intégral du JO)
P. 7501 (texte intégral du JO)
P. 7502 (texte intégral du JO)
P. 7503 (texte intégral du JO)
P. 7504 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter (Fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité)

P. 7506 (texte intégral du JO)
P. 7507 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Instaurer un délai minimal de dix ans pour qu'un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d'aides à l'installation ou d'exonérations fiscales)

P. 7508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 2 rectifié quinquies (Définition des zones prioritaires pour l'installation des médecins libéraux)

P. 7525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)

P. 7530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins)

P. 7538 (texte intégral du JO)
P. 7539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 42 (Demande de rapport sur le fonctionnement du Centre national de gestion)

P. 7541 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires)

P. 7543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 63 rectifié, n° 85 rectifié et n° 89 rectifié (Ouverture du cumul d'une activité lucrative avec une activité au sein de la fonction publique d'État ou territoriale pour les professions médicales exerçant à temps partiel inférieur à 90%)

P. 7546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 99 rectifié ter (Remplacement du certificat médical par une attestation sur l'honneur comme condition ouvrant droit au congé non rémunéré pour enfant malade)

P. 7546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques (Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure)

P. 7547 (texte intégral du JO)
P. 7548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 221 (Extension de l'expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers et modification de ses conditions de financement)

P. 7548 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé)

P. 7549 (texte intégral du JO)
P. 7550 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

P. 7554 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé)

P. 7555 (texte intégral du JO)
P. 7556 (texte intégral du JO)
P. 7557 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (Rendre obligatoire l'envoi d'un préavis pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes cessant leur activité)

P. 7558 (texte intégral du JO)

Article 2 nonies (Supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences de la concentration du réseau officinal et des opérations de restructuration)

P. 7559 (texte intégral du JO)

Article 2 decies (Faciliter la facturation de médicaments par les antennes d'officine)

P. 7561 (texte intégral du JO)

Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé)

P. 7563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 51 rectifié bis (Organisation de l'exercice des médecins généralistes libéraux sous forme d'équipes de soins primaires)

P. 7564 (texte intégral du JO)
P. 7565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 40 rectifié bis (Signature par le maire de la convention conclue entre la CPTS, l'ARS et la CPAM)

P. 7565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 rectifié (Limitation du remplacement pour les médecins)

P. 7566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 112 rectifié ter (Fermeture de centres de santé déconventionnés)

P. 7567 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (Revaloriser le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD)

P. 7598 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (Texte non modifié par la commission) (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa)

P. 7599 (texte intégral du JO)

Article 3 bis C (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa)

P. 7600 (texte intégral du JO)

Article 3 bis D (Création de la fonction d'infirmier référent)

P. 7601 (texte intégral du JO)
P. 7602 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Intégrer les professionnels de la médecine scolaire dans les communautés professionnelles territoriales de santé)

P. 7603 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

P. 7604 (texte intégral du JO)
P. 7606 (texte intégral du JO)
P. 7607 (texte intégral du JO)
P. 7609 (texte intégral du JO)
P. 7611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater et n° 199 rectifié (Conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins)

P. 7612 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 et n° 227 (Régime de responsabilité des professionnels de santé participant à la régulation du SAS ou du SAMU)

P. 7613 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Supprimé) (Renforcer la permanence des soins ambulatoires)

P. 7614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 103 rectifié quater (Organisation d'astreintes par les cabinets et MSP membres des CPTS visant la prise en charge des soins non programmés)

P. 7615 (texte intégral du JO)

Article 5 (Extension du contrat d'engagement de service public)

P. 7616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 18 rectifié (Obligation de réaliser le troisième cycle des études médicales dans la même zone géographique que le deuxième cycle)

P. 7617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 165 et n° 228 (Extension des aides pouvant être accordées par les collectivités aux étudiants de médecine générale aux autres spécialités et aux étudiants de chirurgie dentaire)

P. 7617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 62 rectifié (Demande de rapport sur l'élargissement du CESP aux étudiants en orthophonie)

P. 7618 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé)

P. 7618 (texte intégral du JO)
P. 7619 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (Supprimé) (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé)

P. 7620 (texte intégral du JO)

Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 7622 (texte intégral du JO)
P. 7623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 4 rectifié ter (Organisation des stages au niveau national)

P. 7625 (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé)

P. 7626 (texte intégral du JO)
P. 7627 (texte intégral du JO)
P. 7628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 140 (Demande de rapport portant sur la création d'une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses)

P. 7629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 123 rectifié (Demande de rapport portant sur la filière santé mise en place par l'agence régionale de santé des Hauts-de-France)

P. 7630 (texte intégral du JO)

Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

P. 7632 (texte intégral du JO)
P. 7633 (texte intégral du JO)
P. 7635 (texte intégral du JO)
P. 7636 (texte intégral du JO)
P. 7637 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (Validation des nominations des candidats au concours externe organisé pour le recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de 2019)

P. 7638 (texte intégral du JO)

Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale)

P. 7640 (texte intégral du JO)
P. 7641 (texte intégral du JO)
P. 7642 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent)

P. 7643 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 219 rectifié ter (Volet spécifique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans l'organisation de la permanence des soins)

P. 7644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 210 (Affiliation à l'Ircantec des praticiens hospitalo-universitaires)

P. 7645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 224 (Clarification du champ du contrôle des juridictions financières sur les centres de santé)

P. 7646 (texte intégral du JO)

Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

P. 7647 (texte intégral du JO)
P. 7648 (texte intégral du JO)
P. 7649 (texte intégral du JO)

Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

P. 7651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 14 et n° 169 rectifié ter (Suppression de la condition de nationalité pour la profession de pharmacien à tous titulaires d'un diplôme européen à reconnaissance automatique)

P. 7653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 (Demande de rapport sur la procédure simplifiée d'autorisation de plein exercice applicable)

P. 7653 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne)

P. 7655 (texte intégral du JO)
P. 7656 (texte intégral du JO)
P. 7657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 162 (Prolongation, extension et simplification du régime dérogatoire d'autorisation temporaire d'exercice applicable dans certains territoires d'outre-mer)

P. 7658 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 145 (Demande de rapport sur le rétablissement de l'obligation de permanence des soins)

P. 7658 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 193 (Demande de rapport sur le déploiement expérimental d'écoles normales des métiers de la santé)

P. 7659 (texte intégral du JO)