Interventions de M. Pierre JARLIER (jeudi 27 février 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. 5 (Clarification des dispositions transitoires entre les plans d'occupation des sols, POS et les PLU)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 5

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 5 bis (Renouvellement urbain au voisinage des aéroports)

• Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 5 bis

• Intervention 17

Art. 5 ter (Concertation mise en oeuvre à l'occasion des opérations d'aménagement)

• Intervention 18

Art. 5 quater (Régime transitoire applicable aux plans d'aménagement de zone, PAZ)

• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 5 quinquies (Régime du plan de sauvegarde et de mise en valeur, PSMV)

• Intervention 21

Art. 5 sexies (Saisine de l'architecte des bâtiments de France dans les secteurs sauvegardés)

• Intervention 22

Art. 6 (Substitution de la participation pour voirie et réseaux, PVR, à la participation pour voies nouvelles et réseaux, PVNR)

• Intervention 23

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 24

Art. additionnels après l'art. 6 bis

• Intervention 25

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