Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

première lecture

[n° 2008-126 (9 et 10 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 100, 102). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-1-1 et L. 311-1-2 du code du travail - Coordination des acteurs du service public de l'emploi)

Soutient l'amendement n° 68 de Mme Christiane Demontès (dotation de la nouvelle institution d'un statut public) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur)

Soutient l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès (précision du caractère public de la nouvelle institution) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 77 de Mme Christiane Demontès (création dans le budget d'une nouvelle section séparant les dépenses d'intervention en faveur des demandeurs d'emploi des dépenses de fonctionnement et précision du cadre des interventions financières des collectivités territoriales) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L.351-21, L. 351-22 et L. 354-1 du code du travail - Nouvelle organisation du régime d'assurance chômage)

Soutient l'amendement n° 81 de Mme Christiane Demontès (suppression du paragraphe relatif au recouvrement des contributions des employeurs et des salariés à l'assurance chômage par les URSSAF et les caisses régionales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 82 de Mme Christiane Demontès (ventilation de la participation du régime d'assurance chômage au fonctionnement et à l'investissement de la nouvelle institution ainsi qu'aux dépenses d'intervention en faveur des demandeurs d'emploi) ; adopté. (texte intégral du JO)