PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

État B

Article 71 (nouveau) (Rapport sur le fonds pour le développement de la vie associative)

Article 72 (nouveau) (Rapport sur les conséquences pour les associations de la réduction du nombre de contrats aidés)

Article 73 (nouveau) (Rapport sur les moyens alloués à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives)

Article additionnel après l'article 73 - Amendements n° II-1091 rectifié bis et ter (Service national universel (SNU) - Rapport au Parlement)

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