PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 2005-158 DU 23 FÉVRIER 2005 PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

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[n° 2012-326 (19 janvier 2012)]

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. (texte intégral du JO)

Article unique (La répression effective des injures et diffamations fondées sur l'appartenance à la communauté harkie)

. (texte intégral du JO)