Interventions de M. Bernard JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE

première lecture

[n° 2004-439 (7 et 8 janvier 2004)]

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Discussion générale:

Travaux préparatoires. Evolutions sociologiques. Précarité de certaines femmes divorcées. Volonté de dédramatiser le divorce sans le banaliser. Séparation des conséquences du divorce et de la réparation des torts. Limitation de la transmissibilité de la rente aux héritiers. Souhait d'une extinction de la rente viagière en cas de remariage du créancier. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. 270, 271, 274, 275-1, 276, 276-4, 279-1, 280 et 280-1 du code civil - Réforme de la prestation compensatoire)

Son amendement n° 56 : suppression du bénéfice de la prestation compensatoire en cas de remariage ou de vie maritale du créancier ; rejeté. (texte intégral du JO)