PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2022-354 (27 et 28 septembre 2021)]

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Discussion générale - commune avec celle du relative aux lois de financement de la sécurité sociale:

P. 8396 (texte intégral du JO)

Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale)

P. 8453 (texte intégral du JO)
P. 8455 (texte intégral du JO)

Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année)

P. 8473 (texte intégral du JO)
P. 8477 (texte intégral du JO)
P. 8479 (texte intégral du JO)

Article 4 (Date d'entrée en vigueur)

P. 8483 (texte intégral du JO)