Interventions de M. Charles JOSSELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (26 et 27 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Augmentation des inégalités. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Favorable à l'amendement n° 240 de Mme Nicole Bricq (rapport sur la réalité et les conditions du retour en France des contribuables redevables de l'ISF). (texte intégral du JO)