Interventions de M. Charles JOSSELIN (mardi 29 janvier 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION n° 2008-103 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 2 (art. 88-1, 88-2, 88-4, 88-5 et 88-6 à 88-7 [nouveaux] de la Constitution - Modification du titre XV de la Constitution relatif aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

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