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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après le chapitre VI ou avant l'article 4 quater ou après l'article 10 bis
Sur l'amendement n° 525 de la commission (conditions du reversement aux communes du prélèvement opéré par les EPCI au titre de l'article 55 de la loi SRU), soutient le sous-amendement n° 292 de M. Jean-Claude Gaudin ; adopté. (texte intégral du JO)
