PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

première lecture

[n° 2015-990 (7 et 9 avril 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (nouveau) (Coordination des actions d'aménagement des gares routières)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (Gares routières de voyageurs)

. (texte intégral du JO)