Interventions de M. Ronan KERDRAON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2011-893 (27 juin 2011)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-36-1 (nouveau) du code du travail - Carte d'étudiant des métiers)

. (texte intégral du JO)