MOTION TENDANT À PROPOSER AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[6 octobre 2010]

Article unique

Le groupe CRC-SPG votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO)