Interventions de Mme Marie-Agnès LABARRE (jeudi 14 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Article 83 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions du texte applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin)

Article 84 (Texte non modifié par la commission) (Date d'entrée en vigueur des dispositions du texte)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.