PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1702 (9 novembre 2015)]

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Troisième partie :

Article 7 (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9