Interventions de M. Pierre LAFFITTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM

première lecture

[n° 2003-1365 (21 et 22 octobre 2003)]

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Discussion générale:

Redressement de France Télécom. Communications téléphoniques par Internet. Nouveau protocole IP. Remise en cause du quasi-monopole américain. Développement des réseaux de transport à haut débit par le groupe EDF-RTE. Itinérance locale permettant de couvrir les zones rurales. Volonté de renforcement et d'évolution des services publics. Dynamisme de France Télécom. La majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi amendé par la commission. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Art. additionnels après l'art. 8

La majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 25 de M. Paul Blanc (suppression du plafond de 8 millions d'habitants pour un même opérateur de réseau câblé). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Poids du secteur des télécommunications. Texte équilibré et ambitieux. Travail exemplaire. (texte intégral du JO)