Interventions de M. Pierre LAFFITTE (mercredi 14 avril 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE n° 2004-669 (dossier législatif)

Art. 22 (Art. L. 42 à L. 42-4 du code des postes et télécommunications - Conditions d'assignation des fréquences par l'ART et marché secondaire)

Art. 39 (Art. 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Attribution de fréquences)

Art. 40 bis (Art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Compétence du CSA en matière de recomposition des multiplexes de la télévision numérique terrestre)

Art. additionnels après l'art. 40 bis

Art. additionnel après l'art. 41

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.