PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE

première lecture

[n° 2021-1716 (10 mars 2021)]

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Article 1er (Missions du directeur d'école)

P. 1637 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire)

P. 1651 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1657 (texte intégral du JO)