Interventions de M. Alain LAMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

première lecture

[n° 2004-1485 (20 décembre 2004)]

Art. additionnels après l'art. 48 bis

Son amendement n° 70 : traitement fiscal de l'indemnité d'assurance vie versée lors du décès d'un dirigeant jouant un rôle déterminant dans son entreprise ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 71 : évaluation des droits de mutation suite au décès d'un dirigeant jouant un rôle déterminant dans son entreprise ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 28 : exonération d'impôt de solidarité sur la fortune pour les parts ou actions d'entreprises détenues par un dirigeant ayant une place déterminante dans une entreprise au moment de son départ à la retraite ; retiré. (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° 28 précité. Souhaite que la commission des finances soit saisie des dispositifs fiscaux de la future loi sur les PME. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 49

Son amendement n° 27 : modification du niveau et de la répartition de la base de compensation aux régions du transfert de compétences des services régionaux de voyageurs ; adopté. (texte intégral du JO)