Interventions de M. Alain LAMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÉGLEMENT DU SÉNAT POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

première lecture

[10 mai 2005]

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Discussion générale:

Rôle du Parlement dans la LOLF. Hommage au président et au rapporteur de la commission des finances. Contenu du texte. Organisation des travaux budgétaires : importance du premier débat. Modernisation de la discussion de la deuxième partie de la loi de finances : transformation des budgets ministériels en budgets affectés à des politiques publiques ; discussion souhaitée des crédits par mission. Périmètre de compétences des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis. Volonté du Parlement de continuer l'oeuvre de réforme entreprise depuis 2001. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Irrecevabilité des amendements tendant à porter les crédits d'une mission au-delà du montant prévu par le Gouvernement - Abrogation des dispositions relatives à l'organisation d'un débat sommaire sur les crédits budgétaires en dehors de la discussion des amendements)

Souhaite le retrait de l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat (rétablissement des débats sommaires sur les crédits budgétaires sous réserve de l'accord de tous les présidents de groupes politiques). Elargissement du droit d'amendement. (texte intégral du JO)