Interventions de M. Alain LAMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (19 et 20 décembre 2005)]

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  Question préalable :

Art. additionnel avant l'art. 34 ou avant l'art. 37

Son amendement n° 87 : uniformisation des avantages fiscaux applicables aux chaudières à condensation et aux pompes à chaleur en matière d'économies d'énergie ; retiré. Convaincu par la suggestion du rapporteur général. (texte intégral du JO)