PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (5 avril 2005)]

Discussion générale:

Regrette l'insuffisante prise en considération des particularités et des contraintes de la Martinique et des DOM. Inquiétude quant aux moyens financiers pour parvenir au bon état écologique des eaux d'ici à 2015. Amélioration problématique de l'assainissement face à la fragilité de l'écosystème insulaire. Abandon du projet de taxe sur le chlordécone pour la Martinique grevant ainsi l'efficience d'une politique de l'eau. Capitulation face aux lobbies des gros agriculteurs. Aggravation du coût de la dépollution pour les seuls ménages. Déception quant aux solutions prévues pour résoudre le problème du financement de l'assainissement par les communes. Nécessité en Martinique d'abonder les subventions versées par l'Etat aux syndicats des eaux. Dilution des responsabilités et manque d'efficience sur le terrain. Préoccupation quant à la police de l'eau, toujours concentrée au niveau de l'Etat. Simple affichage politique, sans mesures incitatives, d'autant plus regrettable en Martinique : graves atteintes à la qualité de l'eau et au milieu marin. Exemple des crustacés devenus impropres à la consommation dans la mangrove du Lamentin. Question des ressources des offices départementaux de l'eau. Interrogation quant à la substitution, en Martinique, du fonds départemental d'équipement, FDE, au FNDAE. Manque de transparence sur l'avenir de la taxe sur la consommation et imprécision quant à la mise en oeuvre de la solidarité au profit des communes rurales. (texte intégral du JO)