Interventions de M. Serge LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2010-1249 (1er octobre 2010)]

Articles additionnels après l’article 23 A

Son amendement n° 52 : publication, par l'Observatoire des tarifs bancaires outre-mer, d'un comparatif avec les tarifs métropolitains ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 51 : mise en place, dans chaque département d'outre-mer, d'une concertation entre les établissements bancaires, les autorités locales, les représentants des consommateurs et le représentant de l'Etat afin d'obtenir un accord sur les baisses significatives des tarifs bancaires ; rejeté. (texte intégral du JO)