Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004


première lecture


[n° 2003-1311 (25 novembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Efforts consentis par l'Etat. Charges non compensées confiées aux départements. Clarification des dotations de l'Etat. Manque de dynamisme des recettes par rapport à l'évolution des charges. Paiement de la vignette. Relation entre les trésoreries et les départements. Votera le projet de loi de finances. (texte intégral du JO)