Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

première lecture

[n° 2007-1199 (11 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Présentation du projet de loi. Sélection à l'entrée à l'université. Filières sans débouchés. Droits d'inscription. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Ses amendements n° 14 et 15  : possibilité pour un établissement d'enseignement supérieur privé de briguer le titre d'université ; retirés. (texte intégral du JO)