Interventions de M. Dominique LARIFLA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2003-660 (21 et 22 mai 2003)]

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Discussion générale:

Continuité des politiques précédentes. Rénovation des dispositions de la défiscalisation. Timidité du projet de loi. Exemple de la Guadeloupe. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Son amendement n° 173 : extension des exonérations de charges patronales aux entreprises de moins de vingt salariés ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 175 : précision par décret pris en Conseil d'Etat de la nature des activités touristiques bénéficiant des exonérations de charges sociales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Exonération de charges sociales en faveur des exploitations agricoles des départements d'outre-mer)

Son amendement n° 176 : pérennisation des exonérations de charges consenties aux exploitants agricoles ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3)

Ses amendements n° 177 et 178  : maintien du cumul des exonérations de charges et de la prime accordée pour le passage aux 35 heures ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 42 (Dotation de continuité territoriale)

Son amendement n° 197 : extension de l'aide aux déplacements entre les îles de l'archipel de la Guadeloupe ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Défaut de vision globale en faveur du développement outre-mer. S'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)