Interventions de M. Dominique LARIFLA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OCTROI DE MER

première lecture

[n° 2004-639 (21 juin 2004)]

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Discussion générale:

Mutation de cette taxe en une ressource incontournable pour les collectivités locales. Nécessité de mettre en place une authentique continuité territoriale entre la France et l'outre-mer. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi)

Son amendement n° 4 : majoration de 100 % de la population prise en compte pour les communes des îles du sud en Guadeloupe ; retiré. (texte intégral du JO)