PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-289 (20 mars 2020)]

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Discussion générale:

P. 2707 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

P. 2719 (texte intégral du JO)
P. 2720 (texte intégral du JO)
P. 2721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 14 (Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement)

P. 2722 (texte intégral du JO)

Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 2738 (texte intégral du JO)

Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit)

P. 2746 (texte intégral du JO)
P. 2747 (texte intégral du JO)
P. 2750 (texte intégral du JO)