Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS

deuxième lecture

[n° 2021-478 (25 mars 2021)]

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Discussion générale:

Article 1er (Création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur)

Article 1er bis B (Coordinations et délit d'atteinte sexuelle)

Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (Prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs)

Article 9

Explications de vote sur l'ensemble :