PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]

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Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 74 (Perspectives en matière de traitements médicamenteux contre le virus du covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 9761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement)

P. 9764 (texte intégral du JO)