Séance du mercredi 10 mars 2021

Procès-verbal

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la Covid et l'annulation des dettes fiscales et des charges sociales des entreprises

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de la culture après un an de crise sanitaire

Question d'actualité au Gouvernement sur le reste à charge zéro

Question d'actualité au Gouvernement relative à la journée internationale des droits des femmes

Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale (I)

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des Ouïghours

Question d'actualité au Gouvernement sur l'entretien du réseau cuivre

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation dans les universités

Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des centres de vaccination dans les communes

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des travailleurs des plateformes numériques

Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Nouvelle-Calédonie

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la violence chez les jeunes

Question d'actualité au Gouvernement relative au mécanisme Covax

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les prisons

Fin de section

Modifications de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI RÉNOVANT LA GOUVERNANCE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE n° 2021-513 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé « Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe »)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe - Soutenabilité financière et économique - Impact sur le coût de l'eau - Rapport au Parlement)

Article 2 (Création d'une commission de surveillance auprès du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 (Délégataires du service public de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe - Rémunérations indûment perçues - Restitution)

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE n° 2021-1716 (dossier législatif)

Article 1er (Missions du directeur d'école)

Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école)

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