PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)
Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jacky LE MENN (jeudi 16 décembre 2010)
Les interventions en séance publique
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