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Interventions de M. Louis LE PENSEC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX


deuxième lecture


[n° 2005-157 (27 janvier 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 75 sexies (Art. 43 [nouveau] de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Dispositions relatives au littoral)

Rareté des débats sur le littoral. Vote à l'unanimité de la création du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Rappel de la fragilité de ces espaces. Contournement du dispositif législatif : exemple d'une commune du Finistère. Menaces présentées par les amendements de M. Patrice Gélard. Absence de texte d'application de la loi Littoral. Proposition de mettre en place un groupe de travail au Conseil d'Etat, comportant des parlementaires. (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° 105 de M. Patrice Gélard (accord du préfet sur les seules dispositions relevant de la compétence de l'Etat dans le schéma de cohérence territoriale valant schéma de mise en valeur de la mer). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 181 de M. Patrice Gélard (définition par décret en Conseil d'Etat des conditions d'application de la limite d'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage et de la non-constructibilité d'une bande de cent mètres le long des rives des étiers et des rus). Préservation de la biodiversité. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Retrait des amendements sur les articles relatifs au littoral. Inquiétude au sujet de l'adoption de l'amendement n° 181 de M. Patrice Gélard (définition par décret en Conseil d'Etat des conditions d'application de la limite d'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage et de la non-constructibilité d'une bande de cent mètres le long des rives des étiers et des rus). Satisfait du retrait de l'amendement du même auteur n° 108 (adaptation de la règle de construction en continuité aux spécificités locales) : risque de banalisation de la loi Littoral. Déception du manque d'ambition du Gouvernement pour la sauvegarde du littoral. (texte intégral du JO)