Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

première lecture

[n° 2006-339 (25 et 26 janvier 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Insuffisance du seul intéressement financier pour garantir le retour à l'emploi. Causes du chômage de longue durée. Complexité du système des contrats aidés. Réforme marginale. Absence de concertation. Lacunes relatives à l'accompagnement social et aux droits connexes. Mépris à l'égard des travaux parlementaires. Report de charges financières sur les départements. Absence de prise en compte d'éventuels effets d'aubaine. Système de sanction disproportionné. Dévalorisation du travail. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Article 10 bis (art. L. 262-46, L. 262-47 et L. 262-47-1 du code de l'action sociale et des familles - Pénalités applicables à la fraude au revenu minimum d'insertion)

Article 13 (art. L. 322-4-12 du code du travail - Modifications du régime du contrat d'avenir)