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Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008


première lecture


[n° 2007-1786 (12, 13, 14, 15 et 16 novembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Caractère irréaliste des hypothèses économiques. Recettes. Franchises médicales. Déficit de l'assurance maladie. Responsabilisation des acteurs. Démographie médicale. Industrie pharmaceutique. Fixation de l'ONDAM. Bilan de cinq années de gestion par la droite. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Troisième partie :

Article 8 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Article 9 (art. L. 162-16-5-1, L. 162-17-2-1, L. 162-17-4, L. 162-17-7, L. 162-18, L. 245-1, L. 245-2, L. 245-4, L. 245-5-2, L. 245-5-3, L. 245-6 et L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale - Diverses dispositions relatives aux contributions pharmaceutiques)

Met en cause la pratique médicale et la promotion du médicament par les laboratoires dans la surconsommation de médicaments constatée en France. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 131-4-2, L. 161-1-2, L. 161-24, L. 241-5, L. 241-10, L. 241-12, L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, L. 322-4-7 et L. 832-2 du code du travail, L. 5134-31 et L. 5522-18 du nouveau code du travail, L. 741-27, L. 751-17, L. 751-17-1 et L. 751-17-2 du code rural, art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Suppression des exonérations de cotisations accidents du travail - maladies professionnelles)

Article 16 (art. L. 241-16, L. 242-1 et L. 712-10-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 722-24-1 et L. 741-10 du code rural, art. L. 129-13, L. 441-1 et L. 444-12 du code du travail - Non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

Quatrième partie :

Article 28 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Amélioration de l'information des assurés et du contrôle des caisses d'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires)

Dépassements d'honoraires. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29

Son amendement n° 147 : saisine pour avis de l'UNOCAM sur les valeurs et tarifs des actes ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Soutient l'amendement n° 126 de M. Bernard Cazeau (introduction d'une clause de non-concurrence au profit de l'hôpital) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Instauration d'une taxe sur la maladie. Démarche grave, inefficace et aberrante. Le groupe socialiste demande la suppression de cet article. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 199 de M. Yves Détraigne (exclusion du champ de la franchise des frais relatifs aux affections de longue durée). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 38

Soutient l'amendement n° 130 de M. Bernard Cazeau (encadrement et contrôle des publicités destinées aux professionnels de santé et au grand public) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 42 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé)

Favorable au principe de la tarification à l'activité, T2A, sous réserve du respect des spécificités de l'hôpital public. Refus de la mise en place arbitraire d'une convergence public-privé. (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 6122-15 du code de la santé publique - Groupements de coopération sanitaire)

Soutient l'amendement n° 131 de M. Bernard Cazeau (concertation préalable à la création de groupements de coopération sanitaire de territoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 66 (Expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail)

Injustice du dispositif. Absurdité des conséquences. Soutient l'amendement n° 109 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 68 bis (art. L. 114-15 du code de la sécurité sociale - Généralisation de l'obligation de signalement de travail dissimulé aux organismes sociaux)

Soutient l'amendement n° 110 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)